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2018-04-26 Canada Gazette Part II, Vol. 152, Gazette du Canada Partie II, vol. 152, SOR/DORS/2018-66
Extra Édition spéciale
The following standards apply to facilities with a potential
to emit above 60 000 m3:
•Facility production venting: As of January 1, 2023,
upstream oil and gas facilities exceeding the potential
to emit threshold in the previous 12 months will be
required to meet the venting requirements. These
requirements do not apply to non-routine activities
such as emergencies or blowdowns; however, records
must be kept for this non-routine venting. In situations
where the total amount of gas vented, flared and sold at
a facility (excluding that used on site as fuel) is less
than 40 000 m3 per year (termed the surplus gas thresh-
old), the facility will not be required to implement any
venting reduction measures. However if the surplus gas
threshold of 40 000 m3 per year is exceeded, venting of
hydrocarbons is limited to an average of 1 250 m³ per
month. Facilities subject to the venting limit will be
required to capture the gas and either use it on site,
reinject it underground, send it to a sales pipeline, or
route it to a destruction device such as a flare. Oper-
ators of conventional heavy oil production facilities
who estimate, rather than directly measure, their gas
production volumes will be required to adhere to a
more robust gas estimation protocol.
•Leak detection and repair: Upstream oil and gas facili-
ties, except single wellheads (both with and without
metering on the wellhead), and valve sites on transmis-
sion pipelines will be required to implement leak detec-
tion and repair (LDAR) programs as of January 1, 2020.
Inspections will be required three times per year, and
corrective action will be required if leaks are discov-
ered. Leaks will need to be repaired within 30 days (if
repairs are possible without shutting down the equip-
ment). If it is not possible to conduct repairs without
shutting down the equipment, the facility operator will
be required to schedule a shutdown to take corrective
action before the volume of gas from all leaks is larger
than the volume of gas that will be released by shutting
down the equipment. If the facility is located offshore
and the equipment cannot be repaired while operat-
ing, corrective action will need to be taken within
730 days. A renewable permit, if granted by the Minis-
ter of the Environment (the Minister), can allow addi-
tional time for repairs to be completed.
•Pneumatic controllers: Facilities will be required to use
pneumatic controllers that emit below 0.17 m³ per
hour. This is not applicable when emissions are routed
to control equipment or when the need for a higher-
emitting controller is demonstrated as of January 1,
2023.
•Pneumatic pumps: Pumps will be prohibited from
emitting hydrocarbon gas at sites where liquid pump-
ing exceeds 20 L per day as of January 1, 2023.
Normes s’appliquant aux installations ayant un potentiel
d’émission au-delà de 60 000 m3 :
•Évacuation des gaz de production des installations : À
compter du 1er janvier 2023, les installations pétrolières
et gazières en amont qui dépasseront le seuil de poten-
tiel d’émission au cours des 12 derniers mois devront
satisfaire aux exigences d’évacuation des gaz. Ces exi-
gences ne s’appliquent pas aux activités inhabituelles
telles que les urgences ou les purges; cependant, des
renseignements doivent être consignés pour cette éva-
cuation non routinière. Dans les situations où la quan-
tité totale de gaz évacués, torchés et vendus dans une
installation (excluant les gaz utilisés sur le site comme
combustible) est inférieure à 40 000 m3 par année
(nommé le seuil de gaz excédentaire), l’installation ne
sera pas tenue d’instaurer des mesures de réduction
d’évacuation des gaz. Cependant, si le seuil de gaz excé-
dentaire de 40 000 m3 par an est dépassé, l’évacuation
des gaz d’hydrocarbures est limitée à une moyenne de
1 250 m³ par mois. Les installations soumises à la limite
d’évacuation seront tenues de capter le gaz et soit de
l’utiliser sur place, de le réinjecter dans le sol, de l’en-
voyer à un pipeline marchand, soit de l’acheminer vers
un dispositif d’élimination comme une torchère. Les
exploitants d’installations de production classique de
pétrole lourd qui estiment, plutôt que de mesurer
directement, leurs volumes de production de gaz
devront se conformer à un protocole d’estimation des
gaz plus approfondi.
•Détection et réparation des fuites : les installations
pétrolières et gazières en amont, sauf les têtes de puits
uniques (à la fois celles avec et sans dispositif de
mesure) et les vannes le long des pipelines de transport
devront mettre en œuvre un programme de détection
et de réparation des fuites (DRF) à compter du 1er jan-
vier 2020. Des inspections devront être effectuées trois
fois par année et des mesures correctives seront néces-
saires si des fuites étaient découvertes. Les fuites
devront être réparées dans les 30 jours (si des répara-
tions sont possibles sans arrêter l’équipement). S’il est
impossible d’effectuer les réparations sans arrêter
l’équipement, l’exploitant de l’installation devra pro-
grammer une coupure pour prendre des mesures cor-
rectives avant que le volume de gaz de toutes les fuites
soit plus grand que le volume de gaz qui sera libéré en
fermant l’équipement. Si l’installation est située au
large des côtes et que l’équipement ne peut être réparé
pendant son exploitation, des mesures correctives
devront être prises dans les 730 jours. Un permis renou-
velable peut être accordé par le ministre de l’Environ-
nement (le ministre) pour allouer plus de temps pour
terminer les réparations.
•Régulateurs pneumatiques : les installations devront
utiliser des régulateurs pneumatiques dont les émis-
sions sont inférieures à 0,17 m³ par heure, sauf dans le
cas où le régulateur est muni d’un dispositif de contrôle
des émissions ou si la nécessité d’un régulateur à